Affaire 28 septembre 2009: vers la libération de Toumba Diakité

Arrêté le 16 décembre 2016 à Dakar, le commandant Aboubacar Sidiki Diakité (Toumba Diakité) est détenu à la maison centrale de Conakry depuis son extradition en Guinée. Ses avocats ont mené des démarches pour obtenir sa libération. C’est dans ce cadre que son avocat 

Maître Paul Yomba Kourouma a été reçu par Me Mory Doumbouya ministre de la justice ce vendredi 24 juillet 2020.

Interrogé par un Reporter de guineepremiere.com, Me Paul Yomba s’est dit très optimiste quant à la libération de son client au sortir du tête à tête avec le ministre.

C’est vrai, nous avons rencontré le ministre de la justice. C’est le premier à avoir penser à la défense depuis qu’ils ont commencé à se succéder à la chancellerie et depuis cette affaire du 28 septembre 2009. Il a bien voulu nous inviter parce qu’il a compris qu’habituellement, au regard des documents qu’il a trouvés sur sa table que ce sont des institutions de financement, les ONG de défense des droits de l’homme, des associations de victimes qui ont toujours été reçus par ses collègues. La défense a toujours été marginalisée. C’est pourquoi il a voulu nous écouter dans nos préoccupations. Nous avons survolé toutes les questions parce qu’il nous avait dit que c’est sans tabou. Il a demandé de tout mettre sur table parce qu’il ne pourra trouver de solution que si le diagnostic est bien posé. Nous avons passé en revue les questions d’organisation du procès. Lui-même, il a dit que la tenue de ce procès ne doit plus dépendre de la construction d’un immeuble spécialement destiné à cette fin. Il a que le siège de la Cour d’appel de Conakry est témoin de l’histoire judiciaire de notre pays. Que cette Cour a abrité de grandes rencontres judiciaires: le procès de la mutinerie, le procès des gangs, le procès du professeur Alpha Condé et celui de son domicile. Qu’il n’y a vraiment pas de raison que celui du 28 septembre ne puisse pas se tenir en ce lieu. Nous avons beaucoup salué cela. On a également parlé du comité de pilotage. Il a dit que l’instauration d’un comité de pilotage était en soi illégale. Aucune disposition de la loi ne le prévoit. Il a aussi été question du recrutement des magistrats et de leur formation en vue de ce procès. Là, on a relevé que les prévenus sont renvoyés devant le tribunal criminel de Dixinn. Alors qu’on aille prendre des magistrats par-ci par-là pour en faire les juges dans cette affaire, il a trouvé cela illégal et honteux si les avocats de la défense arrivaient à le soulever en début de procès, ça ferait la honte de notre appareil judiciaire et de la Guinée en général“, a-t-il expliqué.

 Selon lui, désormais, ce n’est plus le tribunal spécial et le pool de juges recrutés et formés par le ministère de la justice et financés par des ONG adversaires à eux qui vont juger les inculpés.

Pour lui, une justice équitable ne pourra pas être rendue dans ces conditions car selon lui, la main qui donne est celle qui oriente. 

De la date de la tenue du procès

Pour la date de la tenue du procès, le garde des Sceaux a dit que cela ne relève des prérogatives d’un ministre de fixer une date. Ça, c’est le président de la juridiction de jugement qui va dans les jours à venir appeler les magistrats et leur demander s’ils étaient prêts à aborder ce dossier. Si cela est fait, ils conviendraient d’une date qu’il va annoncer”. 

Sur la question de la libération de son client, Me Paul Yomba espére obtenir la libération de Toumba sous les formes que les autorités indiqueront dans les prochains jours.

Nous avons dénoncé ses conditions de détention qui n’ont jamais été améliorées. Son état de santé qui se dégrade de jour en jour malgré les diagnostics faits à la demande même de son prédécesseur, les défauts de soins et même infirmier qu’il est privé. Ces questions ont été posées. Nous avons dit que son mandat de dépôt n’a pas été renouvelé parce qu’en matière criminelle, après chaque six mois, le magistrat instructeur appelle les parties les entend pour voir si le prévenu va continuer à être détenu ou s’il peut être libéré sous des formes qu’il pourrait prescrire mais cela n’a pas été. La conséquence, c’est qu’en pareil cas, il est ordonné au juge de mettre purement et simplement le prévenu en liberté parce que s’il le maintien, ça deviendrait arbitraire. À ce jour, le titre de détention de Toumba n’étant pas renouvelé, la maison centrale n’a pas le droit de le garder et puisqu’elle continue à le garder, ça détention est arbitraire. Il en a été très vexé. Il en a pris bonne note. Il a dit que si ces faits sont effectifs, il tirera lui-même les conséquences de droits. Nous lui avons dit que les dossiers relatifs à sa mise en liberté n’ont pas été notifiés aux parties civiles et les juges d’instruction ont rejeté purement et simplement la demande en occultant toutes les formalités requises par la loi. Que si hier, on disait que la liberté de Toumba en cours d’instruction était une entrave à la manifestation de la vérité, aujourd’hui, l’instruction est close. Qu’il n’y a plus de risques, Toumba peut être mis en liberté dès lors que ses co-inculpés évoluent dans les sphères de l’administration et l’armée. Alors, le ministre a été très sensible à ces réalités. Il nous a demandé de lui déposer le dossier médical de Toumba et que Toumba lui-même choisira s’il faudra se faire soigner en Guinée ou à l’étranger. Nous sommes très optimistes quant à sa libération parce que le ministre de la justice a dit qu’il ne parlera qu’avec le droit et la loi. Nous espérons obtenir la libération de Toumba sous les formes qu’ils indiqueront d’un moment à l’autre“, a-t-il indiqué.

Aliou Barry pour guineepremiere.com

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